L’ALLOCATION MENRT (DITE DU MINISTÈRE) DONNE-T-ELLE DROIT AU CHÔMAGE ?

Les doctorants ayant eu un financement soumis à cotisations (par exemple allocation Recherche du Ministère) peuvent toucher une allocation de retour à l’emploi à l’échéance de leur contrat de travail, s’ils sont à la recherche d’un emploi, c’est à dire : s’ils rédigent ou ont soutenu.

A partir de cette date, il y a un délai de 12 mois (dit de forclusion) au-delà duquel il n’est plus possible d’ouvrir les droits à l’ASSEDIC. Par contre, une fois ouverts, il est possible de différer les indemnisations pendant une période de 3 ans (par exemple : un post-doc à l’étranger, une 4ème année avec un financement non imposable, ...). Cette période est appelée période d’échéance. Depuis le 1er Janvier 2003, les allocations sont versées pendant 23 mois et d’un montant entre 57 et 75 % du salaire brut (pour une AR sans monitorat cela correspond à environ 770 par mois). Dernier point et non le moindre, il est possible, contrairement à une rumeur tenace, de toucher des allocations chômages avant d’avoir soutenu sa thèse (depuis 1984 !). Cependant, il est peu probable que cela couvre les accidents du travail.

En résumé : Si vous étiez allocataire et que vous faites une 4ème année de thèse avec un financement non imposable, attendez 11 mois après la fin du contrat d’allocataire, puis faites ouvrir vos droits aux ASSEDICS. Vous pourrez commencer à les toucher à la fin de votre financement de 4ème année, que la thèse ait déjà été soutenue ou pas.

Si vous vous lancez dans un post-doc qui ne vous permettra pas de cotiser, ou localisé dans un pays n’ayant pas de convention avec la France en ce qui concerne l’assurance chômage, ouvrez vos droits à la fin de votre contrat, afin de pouvoir les toucher si vous êtes au chômage trois ans après. Et faites le vite, car ce n’est qu’à l’issue de deux rendez-vous que vous serez réellement inscrits ! Même si vous voulez demander une échéance, vous n’êtes définitivement inscrits qu’après ces démarches.

S’inscrire

  La première étape est de demander une attestation ASSEDIC à l’ex-employeur (par exemple au bureau du personnel de l’ULP), qui récapitule les 12 derniers mois d’activité professionnelle et précise la date de fin de contrat. Ce document est nécessaire à l’inscription à l’ASSEDIC, donc demandez-le avant de prendre rendez-vous.
  Il faut ensuite demander un rendez-vous par téléphone au 0 811 01 01 --, où -- représente le numéro de votre département. Un dossier pré-rempli avec les réponses que vous donnerez à ce moment vous sera rapidement envoyé.
  Voici la liste des pièces à amener le jour du rendez-vous : * Le dossier que vous devez avoir reçu par la poste suite à l’entretien téléphonique : rempli et signé. * Une pièce d’identité * Un RIB * Une photocopie de votre carte Vitale * L’attestation de votre employeur * Un justificatif de domicile * Certaines sources d’information mentionnent une photocopie des 13 derniers bulletins de salaire.

   A l’issue de du rendez-vous, on vous notifiera le rejet de votre demande d’indemnisation si vous avez travaillé pour l’université ou certains EPST. En effet, ces institutions ont fait le choix de ne pas cotiser à l’ASSEDIC, et doivent donc prendre l’indemnisation à leur charge. Il faut néanmoins passer par cette étape de rejet avant de leur réclamer des indemnités. Si vous êtes dans ce cas, veillez à ce que l’employé de l’ASSEDIC pense à vous rendre l’attestation de l’employeur, qui vous sera utile plus tard.

  Après ce rendez-vous, on vous remet les coordonnées de l’agence de l’ANPE que vous devez contacter pour un entretien obligatoire. A l’issue de cet entretien, vous êtes demandeur d’emploi, et en théorie, l’indemnisation commence. Pour la stopper, il suffit de déclarer que vous avez trouvé un emploi, par web / Minitel / téléphone ou lettre (cette procédure est bien expliquée dans la documentation qu’on vous remettra

L’inscription est donc une démarche qui prend difficilement moins de deux semaines. Ne la commencez pas trois jours avant de partir pour la Californie !