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Il est possible de charger une version pdf de ce journal en cliquant ici Sommaire - MODULE D'OUVERTURE SUR LE MONDE ÉCONOMIQUE. - PRÉPARATION DE L'EXAMEN DU TOEFL - DES MÉTIERS D'AVENIR POUR DES CHERCHEURS D'AUJOURD'HUI - CALENDRIER POUR LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION 2000 / 2001 - MODULE D'ACCOMPAGNEMENT NUMERO 5 - LA FORCE JURIDIQUE DE LA CHARTE DES THÈSES ?
Bonjour à tous ! Au moment de partir en vacances, l'heure est au bilan, ou plutôt " aux bilans ". En effet, cette année universitaire a été riche en événements pour l'Association Contact. Une année qui a démarré sur les chapeaux de roues avec le lancement du projet ADUM (Annuaire des Docteurs des Universités de Montpellier), une nouvelle formation en anglais avec une préparation à l'examen du TOEFEL, l'évolution de la formation parallèle de connaissance de l'entreprise, avec la création de nouveaux modules, et la poursuite des activités de Contact, association de proximité, de service aux étudiants. Comme chaque année, votre association a travaillé à mettre en place une nouvelle édition de l'ADOCAM, un annuaire de mini-cv de jeunes docteurs, distribués à 3 000 exemplaires aux DRH des entreprises françaises ainsi qu'aux cabinets de recrutement et de chasseurs de têtes de l'hexagone. L'opération Syn'Act a cette année encore permis à de jeunes docteurs de se positionner sur le marché de l'emploi. Parce qu'à Contact on croit qu'on est plus fort lorsqu'on est plus nombreux, que l'on a des expériences diverses à confronter, nous avons organisé en octobre dernier l'Assemblée Générale de la Confédération des Etudiants Chercheurs, qui rassemble plus de vingt associations locales de doctorants. Ceci nous a permis de nouer des relations avec d'autres associations, de nous mettre en réseau. Toutefois, Contact reste une association locale, animée par des bénévoles ; n'hésitez pas à nous rejoindre, et à acquérir ainsi une expérience non négligeable en conduite de projet, en animation d'équipe, en gestion. Parce que pour continuer à être chaque jour à vos côtés, nous avons besoin de vous. Bonnes vacances à tous. Sarah MAQUAIRE,
Important Pour pouvoir mener à bien les différents projets de l'Association Contact, le conseil d'administration de Contact a décidé de doter l'association de nouveaux statuts. Conformément à la loi 1901 réglementant le fonctionnement des associations à but non lucratif, le conseil d'administration de l'Association CONTACT convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, le mercredi 26 juillet 2000, à 12h30. L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire sera :
Si le quorum n'était pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée pour le mercredi 26 juillet, 12h45. Vous trouverez un exemplaire des nouveaux statuts sur le site internet de l'association.
Bilans MODULES D'OUVERTURE SUR LE MONDE ÉCONOMIQUE. Dans le cadre des actions visant à préparer les futurs docteurs à leur insertion professionnelle, l'Association Contact, le BIPE et le VARRI ont collaboré avec l'IAE pour mettre en place des modules d'ouverture sur le monde économique : " Introduction à la connaissance et la gestion de l'entreprise ", " Gestion de projet ",et sur la création d'entreprises: " Innovation et création d'entreprise ", " Sensibilisation à la création d'entreprise ". Les deux premiers modules ont été élaborés sur les bases de la formation proposée par l'Association Contact et l'IAE depuis deux ans en réponse à la demande croissante de la part des doctorants d'avoir une sensibilisation au monde de l'entreprise. Ces modules sont terminés depuis le 1er mars 2000, voici donc un petit bilan de l'action. 1- Quelques Chiffres
Au total 126 doctorants d'horizons divers ont suivi l'un ou l'autre ou les deux modules proposés cette année, ce qui montre la forte demande d'un formation transversale aux EDs. Plus de la moitié des étudiants qui ont suivi le module I ont suivi aussi le module II, indiquant de leur part un réel désir d'en savoir plus à l'issu du premier module. Les inscrits proviennent des écoles doctorales de l'UM II ou mixtes (UM I /UM II) ce qui est logique car cette formation s'adresse en priorité à des scientifiques. Le nombre d'inscriptions sans suite est très faible et on peut aussi se satisfaire du taux de fréquentation moyen qui est élevé (plus de 75%) et qui reflète l'intérêt porté à ce type de formation. Ceci peut néanmoins être contrasté par le fait qu'une attestation de suivi est donnée en fonction de l'assiduité. On peut cependant espérer que les thésards ont à priori autre chose à faire qu'acte de présence pour obtenir une attestation! Pour ce qui est de la répartition, on remarque une très forte représentativité de l'ED CBS2, plus d'un quart des participants de chaque module. La répartition varie peu entre les deux modules. Faut-il corréler cette répartition avec l'accès à l'information? L'offre des formations déjà existantes dans les EDs?... 2- Le Bilan des doctorants A l'issu des deux modules un questionnaire rapide a été distribué aux participants. 48 doctorants ayant suivi le module I (49%) et 39 doctorants ayant suivi le module II (51%) ont répondu. Voici les résultats de l'enquête. 2-1 Projet professionnel
A l'issu du module I, c'est l'indécision qui prime quant au type de carrière envisagé. C'est peut être cette indécision qui a poussé la moitié des participants à s'inscrire au second module. Le module I n'a semble-t-il pas aidé les doctorants dans leur projet professionnel. Cependant lorsqu'on analyse plus finement, ce sont majoritairement les étudiants se voyant dans le privé qui estiment avoir été aidé par ce module. A l'issu du module II les doctorants semblent plus favorables au secteur privé bien que le taux d'indécis reste grand. Ceci traduit assez bien l'état d'esprit de nombreux doctorants qui se placent dans une situation d'attente par rapport au marché de l'emploi public limité. Le module II semble avoir été plus profitable dans le projet professionnel car les doctorants ont directement vu son application ne serait-ce que dans le cadre d'une thèse. 2- 2 Qualité des modules Les doctorants ont été en moyenne assez satisfaits de l'intérêt pédagogique, et de l'adaptation des cours pour des scientifiques. Ils ont été tout à fait satisfaits quant à l'organisation matérielle et les horaires. Pour ce qui est du contenu (aucun jugement de valeur sur les enseignants n'a été demandé), il ressort d'une manière générale que les cours les plus concrets (droit, finance, comptabilité) ont eut la préférence des étudiants. Les témoignages d'industriels ont été accueillis de façon plus contrastée car le choix des industriels ne peut répondre à la diversité des spécialités représentées par les doctorants. Seule ombre au tableau, l'IAE n'a pas encore signé les attestations de suivi du module II et l'impatience commence à se faire sentir auprès des doctorants. Ainsi ces deux modules semblent avoir répondu à leur mission qui était de sensibiliser les doctorants au monde de l'entreprise. Les étudiants souhaiteraient d'ailleurs que si ces modules sont reconduits l'année prochaine, quelques modifications soient apportées. De nombreuses suggestions ont été faites et seront prises en compte pour l'élaboration de nouvelles formules à la rentrée prochaine. Suite à l'initiative donnée par le MENRT de nombreuses formations à effectuer pendant la thèse vont fleurir au sein des EDs et aussi, je l'espère, de façon transverses aux EDs pour les formations générales (comme celles dispensés dans ces modules). Il est donc plus que jamais l'heure que chacun de nous se fasse entendre pour proposer des formations qui soient d'une aide réelle pour notre insertion future. Dans l'attente de la mise en place de ces formations, et si vous avez des requêtes particulières, Contactez nous. Loïc Laplanche L'Association Contact tient à remercier particulièrement Mme Schmitt (BIPE), M. Guilbot (VARRI) et M. Dupuy (IAE) pour toute l'aide qu'ils nous ont apporté dans la mise en place et le suivi de ces modules.
PRÉPARATION DE L'EXAMEN DU TOEFL (Test Of English as a Foreign Language) PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'ASSOCIATION " CONTACT " Les doctorants et leurs encadrants savent combien il est important aujourd'hui dans le monde de la recherche scientifique de maîtriser la langue anglaise, tant pour la réalisation de publications ou la participation à des congrès internationaux, qu'au cours de post-doc(s) à l'étranger. Pourtant, jusqu'à présent, aucun organisme ou association n'avait prévu d'organiser des cours de soutien pour un tel public, et ceci de façon ouverte à tous les doctorants de l'université Montpellier II. A ce jour, seuls quelques laboratoires " bien intentionnés " pour leurs futurs docteurs (ce qui est loin d'être toujours le cas) financent de tels cours de soutien pour certains de leurs doctorants, mais ce, toujours de façon individuelle. Il est pourtant bien dommage que ce genre de formations ne soient pas proposées et financées de façon équitable à tous les doctorants par les Formations et/ou les Écoles doctorales. Cette année (1999-2000), pour la première fois, une formation en anglais a pu être mise en place par notre association au sein de la cellule de langues de la faculté des sciences (SCEL) de Montpellier (UMII) avec le partenariat financier de la DRED (Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales) basée sur le campus de l'UMII. Sur la trentaine de personnes qui a pu y participer, treize d'entre elles passeront l'examen du TOEFL en juillet et pourront alors durant deux ans, faire valoir leur niveau d'anglais à l'étranger via le score qu'ils y obtiendront. Les autres s'inscriront plus tard de façon indépendante par rapport à l'association, l'examen pouvant être passé à Marseille tout au long de l'année. L'année prochaine, ce genre de formation devrait être organisée par les Écoles doctorales dans le cadre des modifications récentes apportées à leur fonctionnement qui prévoient d'insérer des cours théoriques durant la thèse (cependant, ces faits encore incertains restent à vérifier à la rentrée prochaine). Fait encourageant cependant: certains directeurs de Formation Doctorale intéressés par la mise en place de cette formation ont pris contact avec notre association pour se renseigner sur les modalités à mettre en uvre pour éventuellement l'organiser l'année prochaine. L'association " Contact " a donc semble-t-il ici répondu à une demande bien réelle non seulement de la part des doctorants, mais également de la part des responsables de formations doctorales , et espère donc pouvoir transmettre le " bébé " à ces formations dès la rentrée 2000 Concernant le détail de la mise en place de cette formation, deux types de cours ont été organisés: 1/Préparation à l'examen du TOEFL (Test Of English as a Foreign Language)(test valable deux ans et reconnu aux USA) : 20 h de cours réparties à raison de 1h30 de cours/semaine)(travail de la grammaire, compréhensions orale et écrite) A la suite de ces cours les étudiants sont libres de fixer la date de leur choix pour le passage de l'examen se déroulant sur ordinateur à Marseille. 2/Entraînement à l'anglais oral 20h de cours réparties également à raison de 1h30/semaine (conversation uniquement réalisées en anglais au sien du cours, travail par équipe; mises en situation: entretien d'embauche, conversation téléphoniques; visualisation de programmes télévisés anglais, etc...) Le financement de cette formation a été réalisée avec l'aide de Mr. Thaler, chargé de mission auprès de M. Larcher, responsable de la maison des ED, et grâce à la participation des laboratoires dont relevaient les doctorants participants : A/PASSAGE DE L'EXAMEN: 110 Dollars soit environ -500FF de la part du laboratoire de rattachement du doctorant -300FF de la part du doctorant B/COURS: Participation des Écoles (ED) et formation (FD) Doctorales, ainsi que de la DRED aux hauteurs suivantes : DRED: 500FF; ED: 300FF; FD: 300FF Ces demandes de financements aux ED et FD se ont été faites M.Thaler qui s'est chargé de leur présenter le projet. L'association se tient à disposition de toute personne désireuse d'obtenir de plus amples renseignements sur cette formation et espère vivement que, dès la rentrée prochaine, les Écoles Doctorales sauront profiter de ce précédent pour mettre à leur tour en place ce type de formation. Myriam Djebdalli
DES MÉTIERS D'AVENIR POUR DES CHERCHEURS D'AUJOURD'HUI. Compte-rendu du Colloque biotechno 2000 Cette journée de rencontre entre doctorants/docteurs et entreprises de biotechnologies, organisée par Contact et le CEEI (Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation) de Nîmes le 9 juin 2000, a été un grand succès : 500 personnes inscrites ! Les thèmes abordés concernaient les possibilités d'emploi dans les entreprises de biotechnologies : embauche, création d'entreprise ou d'activité. Il est une fois de plus ressorti de ce colloque qu'il existait une certaine inadéquation - et une incompréhension réciproque - entre le monde de l'entreprise et les docteurs. La preuve en est que les docteurs se plaignent de ne pas trouver de travail mais de leur côté les entreprises ont du mal à embaucher des docteurs ayant le bon profil. La formation doctorale ne semble donc pas adaptée au monde l'entreprise : l'université forme des universitaires. Cependant, même si la formation n'évolue que très lentement, beaucoup d'actions sont menées en ce moment pour favoriser le "passage" de docteurs vers l'entreprise, en particulier dans les biotechnologies. "L'enjeu est de pouvoir transférer une connaissance acquise dans un cadre académique vers des produits et des secteurs qui sont en attente". Le ministère de la recherche favorise la mobilité et la création d'entreprise par les personnels de recherche ; multiplie les collaborations entre laboratoires publics et industries ; crée des programmes de fonds d'amorçage et des concours pour la création d'entreprise. Il y a également un problème de mentalité : aux États-Unis, 26% des thésards entrent dans des entreprises de biotechnologie. En France, 8% seulement tentent l'aventure. A la question : combien de temps envisagez-vous de rester au même poste ? 25% des chercheurs américains envisagent de conserver le même poste durant moins de 2 ans, 33%, moins de 3 ans, 23% entre 3 et 4 ans, 19% plus de 4 ans. En France, on peut être sûr que les réponses avoisineraient 90% envisagent de rester au même poste plus de 10 ans. Les docteurs ne peuvent plus se contenter d'être hyper-spécialisés : la transversalité est le maître-mot. Il faut avoir de solides compétences dans une spécialité, mais en acquérir d'autres, en plus, à la frontière de disciplines différentes. La communication scientifique, l'assurance-qualité etc sont des métiers accessibles aux scientifiques. La thèse, c'est l'apprentissage d'un métier. Le post-doctorat devrait permettre de se donner une deuxième corde à son arc dans une spécialité complémentaire. Le post-doc doit s'insérer dans un projet de carrière et doit être conçu comme une ouverture. Les États-Unis sont très surfaits. En Europe, les bourses Pierre et Marie Curie permettent à des chercheurs d'aller se former dans d'autres pays européens. Les entreprises cherchent d'abord un individu, une personnalité qui dispose de certaines compétences et pas un puits de connaissances théoriques. "Un employeur regarde en vous : pour 1/3, votre formation, pour 1/3, votre compétence, pour 1/3 vos qualités personnelles (dont l'ouverture d'esprit) et le fait que vous êtes bien dans vos baskets." Avant de postuler dans une entreprise, il faut bien la connaître, ne pas envoyer des C.V. au hasard, on peut aller sur les sites web des entreprises, elles décrivent leurs activités, présentent leurs produits et leurs équipes. Supprimer sur un C.V., les 3 pages de publications, tous les candidats les mettent. En revanche indiquer le thème de la collaboration avec des entreprises donnera un "plus". La base des C.V. est d'une façon générale d'un niveau élevé, il faut se distinguer : - en montrant que son laboratoire a eu des relations industrielles, - en ayant le souci du client - en manifestant qu'on a cette orientation de l'utilité concrète des choses - en joignant une lettre de motivation simple mais convaincante. Avant de postuler dans une entreprise, "il faut en quelque sorte faire un calcul de retour sur investissement et bien choisir les entreprises qui pourront vous apporter une expérience". Enfin, il faut savoir que dans le secteur high-tech, comme dans la plupart des PME, tout se joue beaucoup dans des réseaux, sauf dans les entreprises qui dépassent 50 personnes. Pour finir, un mot sur la création d'entreprise : avant d'y penser, il faut trouver la réponse à quelques questions préalables : quoi? pour qui ? avec qui ? combien de temps faut-il prévoir pour la mise au point du produit ? combien de temps pour sa mise sur le marché ? Reste ensuite à établir un plan d'affaire avec toutes les questions et les réponses. Trouver le financement est ensuite presque la chose la plus facile avec les programmes de financement, les aides, le capital-risque etc Le problème majeur à résoudre, c'est celui du projet et de l'équipe. Il faut avoir un projet innovant et rechercher la pluralité des compétences mais aussi celle des caractères. Le créateur doit être un homme-orchestre (bon commercial, bon technicien, bon gestionnaire). "Pour réussir une création d'entreprise il faut 30% de compétences, 20% de chance et 50% d'inconscience !" Alexandre Urani NB : Vous pouvez trouver une version élargie de ce compte-rendu sur http://www.contact.asso.fr/past/biotechno2000/
Actualités CALENDRIER POUR LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION 2000 / 2001 Le lancement des opérations relatives au recrutement des enseignants-chercheurs sera en 2000-2001 une nouvelle fois avancé. Cette modification progressive du calendrier, indispensable à l'amélioration du fonctionnement du dispositif à chacune de ses étapes, permettra d'achever les opérations de recrutement fin juin. Pour 2000/2001 le calendrier de la qualification des candidats aux fonctions de maître de conférences ou de professeur est ainsi modifié comme suit : - inscriptions : du 11 septembre 2000 au 9 octobre 2000 - désignation des rapporteurs par le Conseil national des universités : du 9 au 24 novembre 2000 - envoi du nom des rapporteurs aux candidats : du 8 au 15 décembre 2000 - date limite de soutenance de la thèse ou de l'habilitation a diriger des recherches : 6 janvier 2001 - réunion des sections du Conseil national des universités : du 22 janvier au 16 février 2001 - envoi des résultats de la qualification : du 21 au 28 février 2001. Ce calendrier, publié au Journal officiel du 23 février 2000 est également diffusé sur le site Internet du ministère: http://www.education.gouv.fr
C'est la 6° session des Doctoriales® de l'Académie de Montpellier et elle aura lieu du 15 au 21 octobre 2000 à Mèze. C'est le même site que l'an passé qui a été retenu, dans un cadre très agréable, au bord de l'étang de Thau, face au Mont Saint Clair. L'accueil des participants a lieu le Dimanche en fin d'après midi et le séminaires s'achève le samedi matin. Une équipe de personnes ressources accompagne les participants et de nombreux intervenants sont présents durant la semaine. Le séminaire est organisé par le Pôle Universitaire Européen avec la participation d'Agropolis. Les Doctoriales® sont ouverts prioritairement aux doctorants en début de thèse et visent à préparer leur insertion professionnelle, que ce soit dans le secteur académique ou dans le secteur privé. Les activités s'organisent autour de quatre thèmes majeurs : - Le projet professionnel et personnel : tout au long de la semaine, les participants seront amenés à réfléchir à l'élaboration de ce projet en s'appuyant sur des apports méthodologiques, des rencontres avec des professionnels et des échanges entre doctorants ; - Rencontre du monde de l'entreprise : ces rencontres ont pour but d'amener les participants à mieux comprendre le fonctionnement de l'entreprise, d'identifier les compétences qu'ils possèdent ou qu'ils doivent développer pour s'y insérer au mieux, mais également de valoriser l'image des docteurs auprès des entrepreneurs ; - L'innovation : à travers l'élaboration d'un projet innovant, présenté à un jury de professionnels, cette séquence vise à illustrer les compétences particulières des docteurs en matière d'innovation, enjeu majeur pour le monde de l'entreprise ; - Communication : il s'agit pour les participants d'évaluer leurs forces et faiblesses en matière de communication écrite (sous forme d'un poster préparé au préalable) ou orale (présentations publiques des travaux réalisés dans la journée). La nouveauté cette année, est que la plupart des Ecoles Doctorales ont intégré les Doctoriales® dans leurs offres de modules de thèse. Alors, venez nombreux.
" Du bilan de compétences aux techniques de recherche d'emploi " En parallèle des modules créés cette année pour les thésards et qui sont reconduits pour l'année 2000-2001 : - Modules d'ouverture sur le monde économique (module I et II) ; - Modules innovation et création d'entreprises (module III et IV), nous mettons en place un module d'accompagnement des thésards vers l'insertion professionnelle : " Du bilan de compétence aux techniques de recherche d'emploi ". Ce module a pour but de préparer les étudiants aux différentes étapes qu'ils rencontreront pour entrer dans la vie active. Ce module se décline en 3 étapes : - Bilan de compétences (qui suis-je ? , qu'est ce que je sais ?, qu'est ce que je sais faire ?, qu'est-ce que je veux faire ? "), - Définition de la stratégie personnelle : à partir du bilan de compétence, faire émerger un (ou des) projet(s) professionnel(s) et déterminer les cibles correspondants à ce(s) projet(s) , - Techniques de recherche d'emploi (adapter les moyens aux stratégies déterminées). Le contenu prévu est le suivant : - Bilan personnel : diagnostic personnel, potentiel, motivations ; - Bilan professionnel : connaissances, compétences, réalisations ; - Définition des projets professionnels et traduction de ces projets en objectifs personnels ; - Définition des cibles et de la stratégie adaptée à chacun des objectifs déterminés ; - Communication écrite (candidature spontanée, lettre de motivation, CV tirés du bilan de compétences) ; - Expression orale (l'entretien téléphonique, l'entretien de recrutement); Batterie de 4 tests de recrutement ; Simulation d'entretiens " en situations réelles ", avec vidéo (chaque entretien est différent, fond et forme). Chaque session pourrait accueillir de 12 à 15 étudiants sur 4 jours (30 heures). Les dates retenues pour la première session sont : 6 novembre, 20 novembre, 4 décembre et 18 décembre 2000. Cette session accueille en priorité les étudiants venant de s'inscrire en dernière année de thèse. Pour plus d'informations et pré-inscriptions, contactez Sylvette SCHMITT à bipe@univ-montp2.fr L'Université Montpellier II, à travers son service de Valorisation de la Recherche et Relations Industrielles (VARRI), poursuit depuis plusieurs années une politique volontariste de partenariat industriel, de sensibilisation/formation des jeunes diplômés à la création d'entreprises et d'accueil sur son campus d'entreprises innovantes. Dans cette optique, elle lance aujourd'hui une opération de prospection dans les laboratoires de l'Université Montpellier II. Le but de cette démarche est de faire identifier par des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur des idées scientifiques pouvant être valorisées et donner lieu à la conduite d'un projet d'activité ou d'entreprise. Cette opération s'adresse donc à tout étudiant et/ou jeunes diplômés de l'enseignement supérieur porteurs d'un projet de développement scientifique et/ou seulement d'une simple volonté d'entreprendre. Ces candidats seront chargés, moyennant rémunération, d'appréhender, auprès de chercheurs confirmés les potentialités de valorisation des résultats d'une recherche parmi une liste présélectionnée et recevront une formation spécifique qui les préparera à la conduite de ces démarches. Les meilleurs projets seront retenus pour être expertisés par l'ANVAR, pourront être présentés dans des manifestations spécifiques existantes (concours national à la création d'entreprises innovantes) ou à venir (projet d'un prix ANVAR/ incubateur LRI) et pourront être amenés jusqu'à la phase de création par les étudiants porteurs du projet. Les personnes ayant participés à l'action et ne pouvant pas s'engager dans la dynamique de création, auront acquis une expérience d'analyse de projet technologique, de partenariat avec les experts de l'ANVAR et disposeront donc d'une nouvelle compétence en matière de gestion de l'innovation et de la R&D. Cette opération du VARRI, menée en partenariat avec le Conseil Général, la Délégation Régionale de l'ANVAR, le CREUFOP et l'Association Contact, démarre à la rentrée universitaire 2000/2001. Pour toute demande d'information vous pouvez contacter : GUILBOT Alain - VARRI Université Montpellier II, Pl. E. Bataillon, 34095 MONTPELLIER Cedex 5, Tel: 04 67 14 31 01 Fax: 04 67 14 30 31 http://www.univ-montp2.fr/varri.html Fabien Granier
Ouvertures LA FORCE JURIDIQUE DE LA CHARTE DES THÈSES ? La valeur juridique de la charte a son importance, puisque d'elle dépendra la possibilité pour chaque partie de faire respecter les obligations de l'autre. Après examen du vocabulaire utilisé, tant dans les pourparlers conduisant à la naissance de la charte, que dans les textes officialisant cette dernière, il apparaît que la charte des thèses est appréhendée par le droit, c'est à dire que son existence est juridiquement reconnue, mais n'est dotée d'une force juridique que toute relative. Une charte des thèses appréhendée par le droit La charte n'est pas un document informel. Tout un processus juridique est à la base de sa reconnaissance : Ø La mise en place de la charte des thèses est imposée par un arrêté ministériel du 3 septembre 1998 (JO du 11 sept. 1998) et fondée sur une charte-type annexée à l'arrêté. La forme juridique adoptée, celle d'un arrêté, confère un poids important à ces chartes. Ø La mise en place au sein de chaque établissement appelle la mise en uvre d'une procédure spécifique : elle devait théoriquement être adoptée par chaque établissement public d'enseignement supérieur avant le 31 décembre 1998, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales. Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-mêmes leur propre charte, en respectant néanmoins les principes fondamentaux énoncés dans la charte-type. Ø La charte doit, afin de s'appliquer, être signée par le doctorant, le directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil (directeurs du laboratoire d'accueil et de l'école doctorale) lors de la première inscription en thèse. Cette charte prend donc l'aspect d'un véritable contrat passé entre les différentes parties à la thèse. Cependant la charte a-t-elle véritablement la force juridique d'un contrat permettant de sanctionner ou du moins de contraindre les parties à la bonne exécution des obligations liées à la signature de la charte ? Autrement dit, la charte introduit certes du droit dans les rapports doctorant/encadrants, mais ce droit est-il contraignant ? Une charte des thèses dotée d'une force juridique toute relative La question est ici de savoir si la charte peut être considérée comme un véritable contrat qui permettrait alors à chaque partie d'avoir recours au droit des contrats afin de faire respecter ses droits, ou bien ne doit être considérée que comme un code de bonne conduite visant à codifier des pratiques existantes et dont la bonne exécution dépend de la bonne volonté de chacun. Il faut noter que le vocabulaire utilisé tant par les syndicats étudiants que par les représentants de l'état a évolué dans le temps pour rester encore aujourd'hui fluctuant. Si l'on s'accorde aujourd'hui pour parler de charte, il s'agissait d'avantage à l'origine de contrat de thèse et l'on continue aujourd'hui a parler d'accord ou encore d'engagement. Le vocabulaire ne nous étant pas d'un grand secours afin de nous déterminer sur la réelle force juridique de cette charte, il nous faut alors nous pencher sur le but assigné à celle-ci. Or, dans les différents discours et réactions ayant eu lieu lors des pourparlers, il ressort que la charte a pour objectif la responsabilisation des acteurs, sans rechercher par ailleurs l'application d'un véritable contrat. En effet la charte a été voulue comme s'apparentant à une convention de stage et devant se limiter à l'explication de quelques règles de bonne conduite élémentaires qui devraient être appliquées dans tous les cas. C'est donc dans cette optique de responsabilisation que la forme contractuelle a été adoptée et non dans la volonté d'appliquer aux rapports doctorant/encadrants toutes les conséquences d'un rapport contractuel. C'est pourquoi Loïc Mahé, créateur de Hot Docs, affirme que " l'aspect contractuel tend à obliger chacun à prendre ses responsabilités et renforce le caractère professionnel de la thèse ". Ainsi, il est impossible de qualifier la charte des thèses de contrat, mais elle vise à ce qu'un réel engagement moral soit pris. Cette charte a donc une force plus symbolique que juridique dans les rapports entre le doctorant et ses encadrants et au premier rang son directeur de thèse. Mais alors, si la charte n'est qu'un code de bonne conduite, comment s'assurer que son exécution ne reste pas lettre morte ? Comment s'assurer de son respect par les parties signataires ? Comme il ne s'agit pas d'un véritable contrat, aucune responsabilité n'est encourue et aucune sanction n'est envisageable, si ce n'est le non-achèvement de la thèse pour le doctorant. Aussi est-il important de noter que la bonne exécution de la charte des thèses est laissée entre les mains des acteurs et dépendra donc de leur bon vouloir. Néanmoins, il nous semble important de souligner qu'une incitation au respect de cette charte est édictée aux articles 3 et 4 de l'arrêté instituant la charte des thèses. En effet, il faut savoir que des contrats quadriennaux sont mis en place entre le ministère et les établissements d'enseignement supérieurs. Or, l'arrêté prévoit que la charte doit être intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et que son application, qui doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration et porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur après adoption par le conseil d'administration, fait partie de l'évaluation du contrat des établissements concernés. Plus précisément, les critères suivants seront évalués : - mise en place effective de la charte - diffusion de l'information sur les débouchés aux docteurs - diffusion de l'information sur les financements - proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèses, nombre de doctorants par directeur de thèse Dans la procédure de contractualisation, le ministère tiendra donc le plus grand compte de la réalité et de la qualité de l'encadrement des doctorants. Ainsi, aucune véritable contrainte juridique assure le respect des droits et des obligations imposés tant aux doctorants qu'aux directeurs de thèses par la charte des thèses. Cependant des contraintes matérielles vont peut-être inciter au respect de celle-ci, puisque les présidents d'universités et les directeurs d'écoles doctorales ont tout intérêt à ce que ces chartes soient respectées s'ils veulent obtenir un contrat intéressant avec le ministère. Sandrine Roose-Grenier
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