Les doctorants n’ont pas de réels statuts, tantôt étudiants, tantôt jeunes chercheurs, la charte des thèses donne néanmoins un cadre au déroulement de la thèse. Cette charte doit être signée et respectée par le doctorant, son directeur de thèse, le responsable de l’unité d’accueil et de l’école doctorale. Chaque établissement possède sa propre charte, précisée et complétée à partir d’une charte type établie par le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
DROITS DES DOCTORANTS SELON LA CHARTE DES THESES :
Accès aux moyens de l’unité de recherche : installations, ordinateur, téléphone, fax... au même titre que les membres permanents du laboratoire. On doit également vous permettre et vous encourager à présenter votre travail dans des congrès de la même manière que les permanents. Un sujet bien défini : le sujet de votre thèse est défini avant l’inscription avec votre futur directeur de thèse. Ce travail préliminaire doit permettre de dégager les grandes lignes de la problématique, et surtout son originalité et son importance. Il est de la responsabilité du directeur de thèse d’avoir une maîtrise suffisante du champ de recherche concerné. Il ne doit donc pas vous lancer dans une exploration trop hasardeuse. Il est responsable de l’évaluation du caractère novateur de votre sujet. Un suivi personnalisé et sérieux : vous avez droit à un encadrement personnel de la part de votre directeur de thèse. Il s’engage à vous consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial. Votre directeur de thèse doit suivre vos progrès et vos difficultés, discuter des options possibles avec vous et vous faire part de toutes les remarques utiles, positives ou critiques. Ce droit est doublé d’un devoir d’information de votre part : plus vous communiquerez avec votre directeur de thèse, plus il aura les éléments pour vous aider. Droit de publication : vous devez apparaître parmi les auteurs des articles, communications, ouvrages, brevets et rapports industriels ou non qui utilisent votre travail de recherche. Initiative et communication : Le doctorant s’engage à travailler sérieusement, pas question de bailler aux corneilles. Vous devrez également faire preuve d’initiative, explorer des voies nouvelles, lancer les tests nécessaires, demander le matériel dont vous avez besoin, etc... Bref, faire comme n’importe quel chercheur. Vous avez également vis-à-vis de votre directeur de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées et aux progrès effectués. En clair, pas question de rester un mois sans donner de nouvelles ou pire, six mois sans avancer d’un millimètre et sans le dire ! On attend de vous un comportement de professionnel qui rend compte de son activité sur son lieu de travail. Obligation de formation : vous vous engagez à suivre des formations complémentaires. Vous les déterminerez en accord avec votre directeur de thèse. Leur validation est faite par le directeur de l’école doctorale. Respect des engagements contractuels : par exemple, si une partie de votre travail de thèse est soumise à un engagement de confidentialité avec un tiers (par exemple une entreprise), vous devez évidemment respecter cet engagement.
À savoir. Le 3 septembre 1998, le ministre en charge des formations doctorales, Claude Allègre, signait un arrêté imposant la mise en place d’une Charte des Thèses dans tous les établissements habilités à délivrer le doctorat. Elle précise les droits et devoirs des partenaires de la formation doctorale : le doctorant, son directeur de thèse, le responsable de l’unité d’accueil et de la formation doctorale. Ses objectifs sont d’abaisser le nombre de doctorants non financés, de faire en sorte que les doctorants soient mieux encadrés et qu’ils fassent des thèses « raisonnablement » longues.
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