LES BREVETS

Un brevet : nouveauté, activité inventive, application industrielle. Le brevet est un outil juridique qui doit trouver son application dans les domaines économiques et industriels. La volonté actuelle d’augmenter le nombre de brevet dans les universités, ainsi que les transferts de technologie entre laboratoires et entreprises, se traduit par l’essor des services de valorisation. A Montpellier, on peut citer le service en essor de valorisation de l’UM2 (VARRI, voir plus loin dans le guide) et le service très développé de valorisation du CNRS pour la région Languedoc-Roussillon.

1.Antagonisme publication/brevet ?

Les chercheurs considèrent souvent que la valorisation de leurs recherches se fait exclusivement par leurs publications. Il est vrai que c’est sur le nombre de publications/an que les organismes de recherche jugent de la qualité d’un chercheur. Cependant, une fois publiées, les découvertes du chercheur tombent dans le domaine public : il n’est alors plus possible de les valoriser en terme de brevet.

2.Ordre et délai de publication des recherches

Si une demande de dépôt d’un brevet est faite, la publication des résultats dans un journal scientifique est possible dès que le dépôt a été enregistré. Le brevet fera l’objet d’une publication 18 mois après le dépôt. Il sera délivré ou non après un examen du dossier par l’office de brevet du ou des pays concerné(s).

3.Pourquoi et comment valoriser la recherche par le brevet ?

Le dépôt des brevets est décidé et effectué à la demande des chercheurs par leurs organismes de rattachement (organismes de recherche, universités) via leurs services de valorisation. Depuis 2001, 50% des revenus de licences reviennent aux inventeurs de brevets après déduction des frais de propriété engagés par les organismes. Le reste est partagé par moitié entre le laboratoire et les organismes de rattachement. De plus, depuis 2005, une prime de 3000 € par brevet est accordée aux inventeurs (avec partage entre les inventeurs). 20% sont accordés 1 an après le dépôt de brevet, le reste à la signature de la première licence du brevet.

4.Alternative au brevet

Le délai de publication d’un brevet est long : 18 mois. Si une autre personne dépose un brevet sur les découvertes que vous avez effectuées pendant cet intervalle de temps, vous ne pourrez plus ni breveter ni exploiter le fruit de vos découvertes sans risquer une accusation de contrefaçon. Le moyen de prouver que vous avez « un droit de possession personnelle antérieur » sur des découvertes est l’enveloppe Soleau, que vous aurez préalablement déposée à l’INPI (institut national de propriété industrielle). Comportant beaucoup moins de contraintes administratives, financières et temporelles que le brevet, l’enveloppe Soleau vous permettra d’exploiter vos découvertes et ce droit sera accessible à votre entreprise. Cependant ce droit vous est propre : vous ne pourrez pas délivrer de licences d’exploitation. Les cahiers de laboratoire nationaux sont aussi un moyen d’antérioriser les découvertes, en cas de litige entre deux laboratoires de recherche. Cependant, en Europe, le brevet appartient au premier déposant.

5.Pour déposer un brevet

Renseignez-vous auprès des services de valorisation des universités et organismes de recherche. Ils doivent vous renseigner sur la brevetabilité d’une invention, vous rédiger les contrats d’exploitation de licences avec les entreprises....

Renseignements : INPI :http://www.inpi.fr/ Questions fréquemment posées sur les brevets : http://www.wipo.int/patentscope/fr/patents_faq.html

Attention, la législation et les règlements d’application sont modifiés très fréquemment. Renseignez vous !

Textes de loi :www.legifrance.gouv.fr/

Service de valorisation de l’UM2 (VARRI) :http://www.univ-montp2.fr/varri/accueil.htm Voir plus loin dans le guide, en annexe...

A noter : UM1 et UM3 possèdent aussi leur service de valorisation, moins développés toutefois. Voir sur les sites des universités.

Service de valorisation du CNRS, région Languedoc-Roussillon M. Jocelyn Méré Chargé d’affaires industrielles, européennes et internationales CNRS - Délégation Languedoc-Roussillon Service du Partenariat et de la Valorisation 1919 Route de Mende 34293 Montpellier Cedex 05 tel : 33 4.67.61.34.41 fax : 33 4.67.04.32.36